Beauvais.fr

  

Enquête publique sur le règlement local de publicité - du 7 novembre au 10 décembre

RLPPar arrêté du 12 octobre 2016, Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le règlement local de publicité (RLP). L’enquête se déroulera à la mairie de Beauvais du lundi 7 novembre au samedi 10 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

M. le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

• lundi 7 novembre de 14h à 17h,

• lundi 21 novembre de 16h à 19h,

• samedi 10 décembre de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et elle peuvent être adressées par écrit en mairie à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur en charge de l'enquête publique relative au RLP.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables en mairie à  l'issue de l'enquête pendant un an.

Plus d'infos ici




Partager cet article





FSE
Espace téléchargement
  • BNT Octobre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Nov 2019
  • BNT Octobre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Oct 2019
  • BNT septembre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Sept 2019
  • BNT Juillet 2019
    Beauvaisis Notre territoire Juillet 2019
  • BNT Mai 2019
    Beauvaisis Notre territoire Juin 2019
  • BNT Mai 2019
    Beauvaisis Notre territoire Mai 2019
  • BNT Avril 2019
    Beauvaisis Notre territoire Avr 2019
  • BNT Février 2019
    Beauvaisis Notre territoire Mar 2019
  • BNT Février 2019
    Beauvaisis Notre territoire Fev 2019
  • BNT Janvvier 2019
    Beauvaisis Notre territoire Jan 2019
  • BNT Décembre 2018
    Beauvaisis Notre territoire Déc 2018
  • BNT Novembre 2018
    Beauvaisis Notre territoire nov 2018
  • BNT Octobre 2018
    Beauvaisis Notre territoire oct 2018
© 2017 | Mairie de Beauvais - BP 60330 - 1, rue Desgroux - 60021 Beauvais Cedex | Tél : 03 44 79 40 00