Enquête publique sur le règlement local de publicité - du 7 novembre au 10 décembre
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- Catégorie : Actualités
- Création : vendredi 4 novembre 2016 10:09
Par arrêté du 12 octobre 2016, Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le règlement local de publicité (RLP). L’enquête se déroulera à la mairie de Beauvais du lundi 7 novembre au samedi 10 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
M. le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
• lundi 7 novembre de 14h à 17h,
• lundi 21 novembre de 16h à 19h,
• samedi 10 décembre de 9h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et elle peuvent être adressées par écrit en mairie à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur en charge de l'enquête publique relative au RLP.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables en mairie à l'issue de l'enquête pendant un an.
