Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité

Détails: Catégorie : Actualités; Création : lundi 3 avril 2017 14:00

Depuis le 14 mars 2017, les démarches concernant leur délivrance ont évolué à Beauvais comme dans toute la France.

Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf en cas de perte/vol) reste gratuite. Les demandes pour ce titre sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Cette carte d’identité est munie d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique, ainsi que deux empreintes digitales. Elle est donc beaucoup plus sécurisée.

Pour le confort et afin de limiter le temps d’attente des usagers, les demandes de CNI (Carte Nationale d’Identité) sont à déposer uniquement sur rendez-vous.

Le recueil des demandes nécessite désormais la numérisation des empreintes digitales, de la photographie et des différents justificatifs (domicile, état civil, etc.) du demandeur dans l’application informatique « titres électroniques sécurisés » (TES), selon les mêmes modalités que celles en vigueur pour les passeports.

Les demandes sont ensuite télétransmises pour validation au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), basé à la préfecture d’Arras. Après validation des demandes, les CNI sont ensuite fabriquées puis envoyées en mairie.

Le recueil informatique des demandes double le temps de traitement des dossiers, qui passe ainsi de 10 à 20 minutes en moyenne au total (dépôt du dossier et remise du titre). La Ville de Beauvais a traité 8 000 titres (passeports et CNI) en 2016. Avec la mise en oeuvre de cette nouvelle réforme, elle sera amenée à gérer entre 10 000 et 12 000 titres électroniques par an. Pour faire face à l’augmentation des demandes pouvant provenir de communes de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, voire même d’autres départements, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a installé un cinquième dispositif de recueil au sein des services à la population de Beauvais.

Comment prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ?

Vous pouvez prendre rendez-vous :

>> en cliquant ICI

Il est possible de télécharger et de faire une pré-demande (passeport ou CNI) par internet.
Pour tout renseignement sur les pièces justificatives à fournir ou sur la pré-demande : www.service-public.fr

Les communes de l’Oise délivrant la carte d’identité

Depuis le 14 mars, seules 27 communes de l’Oise peuvent accueillir les usagers pour le traitement des dossiers de CNI : Attichy, Auneuil, Beauvais, Breteuil, Chambly, Chantilly, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Compiègne, Creil,Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Margny-lès-Compiègne, Méru, Nanteuil-le-Haudouin, Noailles, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Just-en-Chaussée, Senlis, Verneuil-en-Halatte....