La police municipale s’équipe de caméras-piétons
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- Catégorie : Actualités
- Création : lundi 25 septembre 2017 16:25
Chaque équipe (binôme ou trinôme) de policiers municipaux de Beauvais est équipée de caméraspiétons à partir du 1er octobre 2017
En pratique, un agent est désigné « porteur du
dispositif ». Ces caméras-piétons permettent de filmer
les interventions sur un simple déclenchement de
l’agent porteur du dispositif. Chaque équipe dispose de
cet équipement dans la limite des cameras disponibles.
La caméra-piéton est portée au niveau du torse et
visible de tous. Les personnes sont informées de
l’enregistrement verbalement par l’agent municipal et
par l’activation du voyant rouge situé sur l'appareil. Ce
dispositif a pour objectif de sécuriser les équipages lors
de leurs interventions grâce à son effet dissuasif face
à des comportements agressifs. Les expérimentations
au sein de la Police Nationale et de la Gendarmerie
Nationale ont démontré qu’il avait un effet modérateur
sur les comportements avec une baisse de l’agressivité,
des insultes et des menaces. Il est également
intéressant sur le plan judiciaire car il peut servir de
preuve à l’appui pour des plaintes des agents comme
des citoyens.
Ces caméras sont utilisées lors d’interventions sensibles
ou en cas de situation tendue. Leur déclenchement fait
systématiquement l'objet d'un compte-rendu radio et
de la rédaction d'une main courante. L'extraction des
images n’est possible et recevable que sur réquisition
judiciaire et dans les mêmes conditions que celles qui
encadrent la vidéoprotection de voie publique. Les
enregistrements sont uniquement consultables par
des personnes habilitées (maire, directeur prévention
sécurité, directeur adjoint, chefs de service). Les
agents n’ont pas accès aux images sauf sur accord
de la direction, dans le cadre de formation et de
« debriefing ». Chaque opération de consultation ou
d'extraction d'images fait l'objet d'une inscription dans
un registre spécifiquement prévu à cet effet.
Les enregistrements sont transférés sur un support
informatique sécurisé et conservés pendant 6 mois sauf
en cas de réquisition dans le cadre d'une procédure
judiciaire, administrative ou judiciaire. À l’issue de ces 6
mois, les images sont automatiquement détruites.
