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La police municipale s’équipe de caméras-piétons

Chaque équipe (binôme ou trinôme) de policiers municipaux de Beauvais est équipée de caméraspiétons à partir du 1er octobre 2017

En pratique, un agent est désigné « porteur du dispositif ». Ces caméras-piétons permettent de filmer les interventions sur un simple déclenchement de l’agent porteur du dispositif. Chaque équipe dispose de cet équipement dans la limite des cameras disponibles. La caméra-piéton est portée au niveau du torse et visible de tous. Les personnes sont informées de l’enregistrement verbalement par l’agent municipal et par l’activation du voyant rouge situé sur l'appareil. Ce dispositif a pour objectif de sécuriser les équipages lors de leurs interventions grâce à son effet dissuasif face à des comportements agressifs. Les expérimentations au sein de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ont démontré qu’il avait un effet modérateur sur les comportements avec une baisse de l’agressivité, des insultes et des menaces. Il est également intéressant sur le plan judiciaire car il peut servir de preuve à l’appui pour des plaintes des agents comme des citoyens.

Ces caméras sont utilisées lors d’interventions sensibles ou en cas de situation tendue. Leur déclenchement fait systématiquement l'objet d'un compte-rendu radio et de la rédaction d'une main courante. L'extraction des images n’est possible et recevable que sur réquisition judiciaire et dans les mêmes conditions que celles qui encadrent la vidéoprotection de voie publique. Les enregistrements sont uniquement consultables par des personnes habilitées (maire, directeur prévention sécurité, directeur adjoint, chefs de service). Les agents n’ont pas accès aux images sauf sur accord de la direction, dans le cadre de formation et de « debriefing ». Chaque opération de consultation ou d'extraction d'images fait l'objet d'une inscription dans un registre spécifiquement prévu à cet effet. Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé et conservés pendant 6 mois sauf en cas de réquisition dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou judiciaire. À l’issue de ces 6 mois, les images sont automatiquement détruites.




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