La vidéoverbalisation pour lutter contre les comportements routiers les plus dangereux
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- Catégorie : Actualités
- Création : vendredi 15 septembre 2017 12:50
Depuis cet été, la police municipale de Beauvais utilise le système de vidéoprotection déployé sur l’ensemble du territoire de la commune pour verbaliser à distance les infractions au code de la route les plus graves.
La vidéoverbalisation consiste à dresser un PV
électronique, sans interception du conducteur, au
titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en
infraction. Sur la base des images capturées par les
caméras de vidéoprotection, tout agent assermenté de
la police municipale peut dresser un PV électronique.
Le décret du 28 décembre 2016 dresse la liste des
infractions pouvant être ainsi sanctionnées - celles qui
sont les principales causes de drames sur la route :
• défaut du port de la ceinture de sécurité
• usage du téléphone portable tenu en main
• arrêt et stationnement sur les bandes d'arrêt
d'urgence
• chevauchement et franchissement des lignes
continues
• non respect des règles de dépassement
• défaut de port du casque à deux-roues motorisé
• non respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
• excès de vitesse
• non respect des distances de sécurité
• engagement dans un espace compris entre deux
lignes d'arrêt
• utilisation des voies et chaussées réservées à
certaines catégories de véhicules
La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les
comportements causant des troubles manifestes,
mettant en danger la vie d’autrui, et pour lesquels
l'interception du conducteur se révèle complexe dans
certaines circonstances : cortèges de mariages, délits
de fuite de 2-roues, etc.
Les véhicules de location n’échappent pas au dispositif
puisque la loi impose aux sociétés et notamment aux
loueurs, depuis le 1er janvier 2017, de communiquer
l’identité de la personne physique qui conduisait le
véhicule en infraction.
Les infractions ne posant pas de difficulté d’intervention
resteront, quant à elles, verbalisées après interception
du conducteur.
