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La vidéoverbalisation pour lutter contre les comportements routiers les plus dangereux

Depuis cet été, la police municipale de Beauvais utilise le système de vidéoprotection déployé sur l’ensemble du territoire de la commune pour verbaliser à distance les infractions au code de la route les plus graves.


La vidéoverbalisation consiste à dresser un PV électronique, sans interception du conducteur, au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en infraction. Sur la base des images capturées par les caméras de vidéoprotection, tout agent assermenté de la police municipale peut dresser un PV électronique.

Le décret du 28 décembre 2016 dresse la liste des infractions pouvant être ainsi sanctionnées - celles qui sont les principales causes de drames sur la route :

• défaut du port de la ceinture de sécurité
• usage du téléphone portable tenu en main
• arrêt et stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
• chevauchement et franchissement des lignes continues
• non respect des règles de dépassement
• défaut de port du casque à deux-roues motorisé
• non respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
• excès de vitesse
• non respect des distances de sécurité
• engagement dans un espace compris entre deux lignes d'arrêt
• utilisation des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules


La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les comportements causant des troubles manifestes, mettant en danger la vie d’autrui, et pour lesquels l'interception du conducteur se révèle complexe dans certaines circonstances : cortèges de mariages, délits de fuite de 2-roues, etc.

Les véhicules de location n’échappent pas au dispositif puisque la loi impose aux sociétés et notamment aux loueurs, depuis le 1er janvier 2017, de communiquer l’identité de la personne physique qui conduisait le véhicule en infraction.

Les infractions ne posant pas de difficulté d’intervention resteront, quant à elles, verbalisées après interception du conducteur.




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