Débat d'orientations budgétaires : vers un budget 2014 sain et prévoyant
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- Catégorie : Actualités
- Création : mercredi 8 janvier 2014 15:18
Malgré l’important
désengagement financier de
l’État, le conseil municipal
de Beauvais travaille, avec
rigueur et volontarisme,
à l’élaboration du budget
primitif 2014 afin d’entretenir
la bonne dynamique dans
laquelle le Beauvaisis se
développe.
Voici les points clés du débat
d’orientations budgétaires
(DOB) qui s’est tenu le 25
novembre dernier.
La part communale des impôts locaux n’augmentera pas
Le maire et son équipe ne souhaitent pas alourdir la pression fiscale déjà forte qui pèse sur le budget des ménages français. Pour la 5ème année consécutive, les taux d’imposition communaux resteront donc les mêmes qu’en 2009 :• Taxe d’habitation : 16,60%
• taxe foncière bâti : 35,66%
• taxe foncière non bâti : 68,56%
À titre de comparaison, le taux moyen de la taxe d’habitation dans les communes de même strate démographique s’élevait à 17,97% en 2012, soit -8% pour Beauvais.
Les préjudices du désengagement financier de l’état
Les mesures décidées par l’État annihilent les bénéfices du dynamisme du Beauvaisis et impacteront directement ce budget 2014 :• Baisse des dotations de l’État : -580 k€ de recettes ;
• Augmentation de la péréquation (FPIC et DSC): +95 k€ de dépenses et -319k€ de recettes ;
• Augmentation des cotisations de charges sociales : +450 k€ ;
• Augmentation des taux de tVA : +80 k€ de dépenses;
• Réforme des rythmes scolaires : 630 k€ en année pleine.
Au total, ces mesures impactent défavorablement les finances municipales à un niveau de 2,2 M€ (en année pleine) ; ce qui correspondrait à une augmentation de l’imposition municipale de +6% en 2014.
Le dynamisme beauvaisien engendre de ressources supplémentaires
La vitalité du tissu économique en Beauvaisis, la qualité des infrastructures locales et l’engagement municipal fort pour la construction de logements permettent à Beauvais de gagner des habitants. En 2014, les constructions nouvellement soumises à imposition devraient rapporter 840 000 € de bases, soit l’équivalent de 560 nouveaux logements construits.Ce dynamisme a aussi des répercussions positives sur diverses taxes (droits de mutation, taxe d'aménagement) qui totaliseront 1,8 M€ en 2014.
Un effort d’investissement maintenu
Nécessaire pour entretenir la dynamique de développement de Beauvais, utile pour stimuler l’emploi en Beauvaisis, les investissements programmés sur 2014 devraient totaliser plus de 15 M€. Les principales opérations qui seraient retenues dans le programme 2014 d’investissement :• Reconstruction du centre commercial Bellevue - ANRU (2,5 M€),
• Poursuite de la construction du complexe tennistique (1,5 M€)
• Dévoiement de réseaux du quartier Saint-Lucien (1 M€)
• Poursuite de la reconstruction du pont de Paris (750 k€)
• Aménagement de vestiaires au stade Pierre-Omet (700 k€),
• Rénovation de l’école Louis-Aragon - ANRU (650 k€)
• Aménagement des coteaux de Saint-Jean (640 k€)
• Aménagement de la Halle couverte place des Halles (500 k€)
• Requalification de la rue Sénéfontaine sud - ANRU (410 k€).
