Beauvais.fr

  

Les PV deviennent électroniques

La ville de Beauvais mettra en place le procès verbal électronique (PVE), fin février, pour faciliter le traitement des procès verbaux et assurer une gestion plus simple et sécurisée.



Dans un souci de modernisation, le procès-verbal évolue et le PVE vient remplacer le bon vieux PV à volet carbone pour toutes les infractions relatives à la circulation routière. Un avis d'information sera tout de même déposé sur le véhicule pour prévenir les usagers. Concrètement, les agents seront équipés de PDA (assistants numériques personnels en français) permettant l’enregistrement électronique des données, ce qui présentera l’avantage de réduire les erreurs de retranscription car le logiciel de verbalisation électronique dispose d’une assistance à la saisie. Les informations relatives à l’infraction seront ensuite télétransmises au Centre national de traitement de Rennes qui enverra l’avis de contravention par courrier au contrevenant. Celui-ci devra alors payer l’amende (ou la contester).

Ce nouveau dispositif va permettre une information plus claire et plus simple de la procédure de demande d'indulgence. En effet, chaque contravention sera accompagnée d'un formulaire de requête en exonération et d'une enveloppe pré-remplie facilitant les demandes d'indulgence. Le PVE limite également le risque de perte ou de vol des contraventions - qui étaient jusqu'alors déposées sur le pare-brise des véhicules - et facilite le paiement - qui peut désormais être effectué par internet ou par téléphone. Autre avantage pour les usagers et non des moindres : une minoration en cas de paiement dans les 15 jours et un délai supplémentaire de 15 jours au-delà du délai légal de 45 jours en s'acquittant de sa contravention par télépaiement. Un délai non négligeable lorsqu’on sait qu’au moins 20% des règlements reçus sont hors délai.


Partager cet article





FSE
Espace téléchargement
  • BNT Octobre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Nov 2019
  • BNT Octobre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Oct 2019
  • BNT septembre 2019
    Beauvaisis Notre territoire Sept 2019
  • BNT Juillet 2019
    Beauvaisis Notre territoire Juillet 2019
  • BNT Mai 2019
    Beauvaisis Notre territoire Juin 2019
  • BNT Mai 2019
    Beauvaisis Notre territoire Mai 2019
  • BNT Avril 2019
    Beauvaisis Notre territoire Avr 2019
  • BNT Février 2019
    Beauvaisis Notre territoire Mar 2019
  • BNT Février 2019
    Beauvaisis Notre territoire Fev 2019
  • BNT Janvvier 2019
    Beauvaisis Notre territoire Jan 2019
  • BNT Décembre 2018
    Beauvaisis Notre territoire Déc 2018
  • BNT Novembre 2018
    Beauvaisis Notre territoire nov 2018
  • BNT Octobre 2018
    Beauvaisis Notre territoire oct 2018
© 2017 | Mairie de Beauvais - BP 60330 - 1, rue Desgroux - 60021 Beauvais Cedex | Tél : 03 44 79 40 00