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Dépôts sauvages : le montant de l'amende passe de 35 à 68 €


Créée en 2013, la Brigade Verte agit au quotidien pour faire respecter l’environnement et la propreté.
Les multiples actions de sensibilisation et interventions de médiation ayant eu des résultats insuffisants dans certains secteurs de Beauvais, elle a déployé à partir de janvier 2015 un volet répressif destiné à sanctionner les personnes récalcitrantes et lutter contre les dépôts sauvages persistants.

Les auteurs de dépôts sauvages sont désormais passibles d’une contravention de 3ème classe dont le tarif s’élève désormais à 68 € (contre 35 € auparavant). C’est le cas pour les sorties de poubelles en dehors des jours et heures de collecte, les dépôts de déchets au pied des colonnes enterrées - alors qu’il suffit pourtant d’ouvrir une trappe pour les y déverser - ou encore les dépôts d’encombrants sur la voie publique... Autant d’incivilités environnementales qui dégradent le cadre de vie des Beauvaisiens et qui sont sanctionnées.
Afin d'informer les Beauvaisiens sur ce changement de tarif, la Brigade Verte va augmenter les procédures amiables, de sensibilisation des quartiers et des rues concernés avant d'appliquer, ce nouveau montant d'amende.

Les agents de la Brigade Verte disposent de divers outils pour identifier les auteurs, dont le dispositif de vidéo protection, et ils sont assermentés par le Tribunal de Grande Instance de Beauvais pour établir des procès verbaux à l’encontre des personnes qui refusent toujours de respecter la réglementation et qui refusent d’adopter un comportement éco-citoyen qui profiterait pourtant à leur qualité de vie.

À retenir


• Pour les dépôts "classiques"

» l'amende passe à 68 €


• Pour les actes d'incivilité en matière d'environnement


» si le dépôt est inférieur à 1 m3, l'amende est désormais de 188 € (contre 155 € auparavant).


» si le dépôt est supérieur à 1 m3, la Ville appliquera au contrevenant le coût enlèvement par entreprise + 68 €.


Pour connaître les jours et horaires de collecte devant votre domicile, vous pouvez appeler le service Infos Déchets de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 0800 00 60 40 (numéro vert gratuit).

A ce même numéro, vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour l’enlèvement gratuit de vos encombrants (mobilier, électroménager...).

La Brigade Verte peut être contactée, quant à elle, au 0 800 870 800 (numéro vert gratuit) pour un signalement de tout dépôt sauvage. Ce numéro sert aussi à signaler tous les problèmes du quotidien (égout bouché, nid-de-poule...).




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