| Accéder à la propriété : Le plan 4000 clés |
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La Ville de Beauvais s'est engagée en 2008 dans un ambitieux projet de construction de logements. Ce projet, intitulé « Plan 4 000 clés », consiste à construire en 6 ans (2008-2014) 4 000 logements sur la ville. Ces logements diversifiés devront permettre à tous les Beauvaisiens d'accéder à un logement de qualité ou d'évoluer dans leur parcours résidentiel en passant par exemple du locatif à l'accession. Ainsi, le Plan 4 000 clés prévoit la construction de : • 1 440 logements locatifs sociaux, • 960 logements dits intermédiaires (accession aidée à la propriété), • 1 600 logements libres. Au-delà de la construction de logements, le Plan 4 000 clés vise également l'amélioration des logements existants en incitant les bailleurs comme les particuliers à intervenir pour réhabiliter le parc de logements existant. Répartition par quartier du Plan 4 000 clés
NOTRE DAME DU THIL
12 469 habitants 5 378 Logements dont 2 106 Sociaux (39%) 861 Locatifs libres (16%) 2 119 occupés par leur propriétaire (39%) Disponibilités foncières : 14 hectares en extention 2 hectares en régénération du tissu Orientations : + 330 logements dont 50% en extention 50% en régénération du tissu Besoin en foncier : 4 hectares 
SAINT-JUST DES MARAIS 5 686 habitants 2 547 Logements dont 536 Sociaux (21%) 583 Locatifs libres (23%) 1 302 occupés par leur propriétaire (51%) Disponibilités foncières : 8 hectares en renouvellement 1 hectare en régénération du tissu Orientations : +520 logements dont 85% en renouvellement urbain 15% en régénération du tissu Besoin en foncier : 6 hectares
SAINT-JEAN 10 419 habitants 3 910 Logements dont 2 130 Sociaux (54%) 552 Locatifs libres (14%) 1 129 occupés par leur propriétaire (29%) Disponibilités foncières : 88 hectares en extention 1 hectare en régénération du tissu Orientations : +1 170 logements dont 95% en extention 5% en régénération du tissu Besoin en foncier : 15 hectares
MARISSEL 1 474 habitants 1 305 Logements dont 36 Sociaux (6%) 199 Locatifs libres (31%) 392 occupés par leur propriétaire (61%) Disponibilités foncières : 6 hectares en renouvellement 16 hectares en extention Orientations : +550 logements dont 60% en renouvellement urbain 35% en extention 5% en régénération du tissu Besoin en foncier : 7 hectares
CENTRE VILLE 4 567 habitants 2 497 Logements dont 372 Sociaux (15%) 949 Locatifs libres (38%) 770 occupés par leur propriétaire (31%) Disponibilités foncières : 1 hectare en régénération du tissu Orientations : +75 logements dont La totalité en régénération du tissu Besoin en foncier : 1 hectare
ARGENTINE 13 442 habitants 5 705 Logements dont 3 096 Sociaux (54%) 866 Locatifs libres (15%) 1 550 occupés par leur propriétaire (27%) Disponibilités foncières : 2 hectares en régénération du tissu Orientations : +170 logements dont la totalité en régénération du tissu Besoin en foncier : 2 hectares
VOISINLIEU
3 048 habitants 1 305 Logements dont 282 Sociaux (22%) 280 Locatifs libres (21%) 658 occupés par leur propriétaire (50%) Disponibilités foncières : 28 hectares en renouvellement urbain Orientations : +1 590 logements dont la quasi totalité en renouvellement urbain Besoin en foncier : 20 hectares Le Pass-FoncierL'Accession aidée La municipalité a souhaité impulser des opérations d'accession aidée à la propriété dans le cadre de ce plan. Il s'agit de permettre à des familles aux revenus modestes d'accéder à la propriété. Pour ce faire, la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis ont adhéré au dispositif du Pass Foncier proposé par le Ministère du logement. Pass Foncier : qu'est ce que c'est ? Définition : Le Pass Foncier consiste à faciliter l'acquisition d'un bien immobilier en reportant l'achat du terrain. Pour en bénéficier, il faut : • être primo-accédant, c'est-à -dire devenir propriétaire pour la première fois de sa résidence principale, • avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession (PSLA) Les avantages du Pass Foncier • un taux de TVA à 5,5%, • la garantie de rachat en cas d'impayés, • la garantie d'un relogement si les ressources sont inférieures aux plafonds HLM dans la limite de trois propositions, • une subvention de 3 000 € pour un ménage de 3 personnes et moins, • une subvention de 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus, • les organismes du 1% logement assurent le portage du foncier, analysent la faisabilité des opérations, se chargent du montage du dossier et de la sécurisation du projet. |
