Des aides pour acheter un vélo ou des équipements de sécurité

Règlement 2023

• Le cumul des dispositifs est envisageable à condition de ne pas avoir bénéficié d’une subvention similaire au titre de l’année 2021
• Le dispositif est réservé aux résidents de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ayant pas bénéficié de l’opération au titre des années 2021 et 2022.
• Le dispositif est limité à un seul bénéficiaire par foyer fiscal, mais le cumul des aides (vélo + équipements de sécurité) est possible
• Les pièces justificatives à fournir : copie de la carte d’identité et/ou du livret de famille - justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité / de téléphonie de moins de trois mois) aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture des équipements - facture(s) acquittée(s) - relevé d’identité bancaire (R.I.B) - justificatif d’impôt sur le revenu.
• Les achats devront être effectués auprès des équipementiers et vélocistes situés sur le territoire de la CAB, à compter du 1er septembre. Les factures antérieures ne seront pas acceptées.
• La demande d’aide est à déposer sur le portail de téléservices demarches.beauvaisis.fr à partir du 1er septembre 2023. Fin de l’opération à épuisement de l’enveloppe allouée (30 000 €) et/ou au 31 décembre 2023.