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Accéder à la propriété : Plan 4000 clés

La Ville de Beauvais s'est engagée en 2008 dans un ambitieux projet de construction de logements. Ce projet, intitulé « Plan 4 000 clés », consiste à construire en 6 ans (2008-2014) 4 000 logements sur la ville. Ces logements diversifiés devront permettre à tous les Beauvaisiens d'accéder à un logement de qualité ou d'évoluer dans leur parcours résidentiel en passant par exemple du locatif à l'accession.

Ainsi, le Plan 4 000 clés prévoit la construction de :

• 1 440 logements locatifs sociaux,
• 960 logements dits intermédiaires (accession aidée à la propriété),
• 1 600 logements libres.


Au-delà de la construction de logements, le Plan 4 000 clés vise également l'amélioration des logements existants en incitant les bailleurs comme les particuliers à intervenir pour réhabiliter le parc de logements existant.


Répartition par quartier du Plan 4 000 clés


NOTRE DAME DU THIL

12 469 habitants
5 378 Logements
dont
2 106 Sociaux (39%)
861 Locatifs libres (16%)
2 119 occupés par leur propriétaire (39%)

Disponibilités foncières :
14 hectares en extention
2 hectares en régénération du tissu

Orientations :
+ 330 logements
dont
50% en extention
50% en régénération du tissu

Besoin en foncier :
4 hectares

4000 clés

SAINT-JUST DES MARAIS

5 686 habitants
2 547 Logements
dont
536 Sociaux (21%)
583 Locatifs libres (23%)
1 302 occupés par leur propriétaire (51%)

Disponibilités foncières :
8 hectares en renouvellement
1 hectare en régénération du tissu

Orientations :
+520 logements
dont
85% en renouvellement urbain
15% en régénération du tissu


Besoin en foncier :
6 hectares
SAINT-JEAN

10 419 habitants
3 910 Logements
dont
2 130 Sociaux (54%)
552 Locatifs libres (14%)
1 129 occupés par leur propriétaire
(29%)

Disponibilités foncières :
88 hectares en extention
1 hectare en régénération du tissu

Orientations :
+1 170 logements
dont
95% en extention
5% en régénération du tissu

Besoin en foncier :
15 hectares
MARISSEL

1 474 habitants
1 305 Logements
dont
36 Sociaux (6%)
199 Locatifs libres (31%)
392 occupés par leur propriétaire (61%)

Disponibilités foncières :
6 hectares en renouvellement
16 hectares en extention

Orientations :
+550 logements
dont
60% en renouvellement urbain
35% en extention
5% en régénération du tissu

Besoin en foncier :
7 hectares
CENTRE VILLE

4 567 habitants
2 497 Logements
dont
372 Sociaux (15%)
949 Locatifs libres (38%)
770 occupés par leur propriétaire (31%)

Disponibilités foncières :
1 hectare en régénération du tissu

Orientations :
+75 logements
dont
La totalité en régénération du tissu

Besoin en foncier :
1 hectare
ARGENTINE

13 442 habitants
5 705 Logements
dont
3 096 Sociaux (54%)
866 Locatifs libres (15%)
1 550 occupés par leur propriétaire (27%)

Disponibilités foncières :
2 hectares en régénération du tissu

Orientations :
+170 logements
dont
la totalité en régénération du tissu

Besoin en foncier :
2 hectares
VOISINLIEU

3 048 habitants
1 305 Logements
dont
282 Sociaux (22%)
280 Locatifs libres (21%)
658 occupés par leur propriétaire (50%)

Disponibilités foncières :
28 hectares en renouvellement urbain

Orientations :
+1 590 logements
dont
la quasi totalité en renouvellement urbain

Besoin en foncier :
20 hectares




Le Pass-Foncier

L'Accession aidée
La municipalité a souhaité impulser des opérations d'accession aidée à la propriété dans le cadre de ce plan. Il s'agit de permettre à des familles aux revenus modestes d'accéder à la propriété. Pour ce faire, la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis ont adhéré au dispositif du Pass Foncier proposé par le Ministère du logement.

Pass Foncier : qu'est ce que c'est ?
Définition :
Le Pass Foncier consiste à faciliter l'acquisition d'un bien immobilier en reportant l'achat du terrain.
Pour en bénéficier, il faut :
• être primo-accédant, c'est-à-dire devenir propriétaire pour la première fois de sa résidence principale,
• avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Les avantages du Pass Foncier
• un taux de TVA à 5,5%,
• la garantie de rachat en cas d'impayés,
• la garantie d'un relogement si les ressources sont inférieures aux plafonds HLM dans la limite de trois propositions,
• une subvention de 3 000 € pour un ménage de 3 personnes et moins,
• une subvention de 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus,
• les organismes du 1% logement assurent le portage du foncier, analysent la faisabilité des opérations, se chargent du montage du dossier et de la sécurisation du projet.




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