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Enquête publique : Règlement local de publicité - Du 7 novembre 2016 au 10 décembre 2016 inclus


Rapport du commissaire-enquêteur sur le règlement local de publicité

Janvier 2017 - Rapport commissaire enquêteur


Avis au public

Par arrêté n° 2016-T1181 en date du 12 octobre 2016, Madame Caroline CAYEUX, maire de la commune de Beauvais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le règlement local de publicité.

A cet effet, Monsieur Jean-Louis SEVEQUE domicilié 3 bis, rue Denelle à BERNEUIL EN BRAY (60390), docteur en géochimie, expert auprès des juridictions et Monsieur Jackie TRANCART demeurant 7, rue de la Fontaine à SAINT MARTIN LONGUEAU (60700), ingénieur informaticien  ont été désignés respectivement par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens comme commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de Beauvais, du lundi 7 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :

- Lundi 7 novembre 2016 de 14h à 17h

- Lundi 21 novembre 2016 de 16h à 19h

- Samedi 10 décembre 2016 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique relative au RLP.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an.

 




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