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Enquête publique : Forages d'eau potable de la ville de Beauvais - Du 9 janvier au 8 février 2017 inclus



Enquête publique préalable conjointe à la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection des captages 0102-3X-0080 , 0102-3X-0085, 0102-3X-0089, 0102-3X- 0090 situés sur la commune de Beauvais, et 0102-3X-0148 situé sur la commune de Fouquenies, à l’autorisation de prélèvement, à l’autorisation d’utilisation et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine, de l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres précités et du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n° 60-2015-00103, relatif aux prélèvements pour les captages d’eau potable de Beauvais sur les communes de Beauvais et Fouquenies

Par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, le préfet de l’Oise a prescrit l'ouverture de l’enquête publique du lundi 9 janvier 2017 au mercredi 8 février 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur (M. René BROSSE) tiendra trois permanences suivant les lieux et jours ci-après :

- Lundi 9 janvier 2017 de 10h00 à 12h00 en mairie de Beauvais,

- Samedi 28 janvier 2017 de 10h00 à 12h00 en mairie de Troissereux,

- Mercredi 8 février 2017 de 14h30 à 16h30 en mairie de Fouquenies.


Durant toute la durée de l’enquête, un dossier et un registre sont tenus à la disposition du public dans chacune des trois mairies.

Contact :

Mairie de Beauvais
70 rue de Tilloy
60 000 BEAUVAIS cedex
Direction de l’Environnement
service eau potable
Tel : 03 44 10 52 57

Téléchargement:

Arrêté d'ouverture enquête publique captage Beauvais


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