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Enquête publique : Modification du plan local d'urbanisme - Du mardi 06 novembre 2018 au jeudi 06 décembre 2018 inclus



Rapport et avis du commissaire-enquêteur

  Télécharger le rapport au format PDF

Par arrêté du 28 septembre 2018, madame le maire, Caroline Cayeux, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune, lequel consiste en particulier à mettre en cohérence le PLU avec les évolutions du dossier de réalisation de la ZAC Beauvais-Tillé (Novaparc). C’est aussi l’occasion de procéder à quelques ajustements réglementaires portant notamment sur :

- l’aménagement des terrains familiaux
- la réglementation de l’activité commerciale
- les normes de stationnement lors des changements de destination ou division de logement en plusieurs logements
- la réduction de l’emprise de l’orientation d’aménagement de la rue du pont Laverdure
- des mises à jour.

Monsieur le président du tribunal administratif d’Amiens a désigné en qualité de commissaire-enquêteur madame Anne Marie Farvaque, ingénieur chimiste.

L’enquête se déroulera en mairie du mardi 06 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30 aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

   mardi 06 novembre 2018 de 9 h à 11 h
   samedi 17 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
   samedi 24 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
   jeudi 06 décembre 2018 de 15 h 30 à 17 h 30.


Avis d'enquête publique

Les pièces du dossier seront :

- exposés à la mairie de Beauvais, du mardi 06 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h

- consultables sur le site internet de la Ville : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html

(cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, au 48 rue Desgroux à Beauvais, aux heures d’ouverture au public, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30)


Les observations du public pourront être :

- formulées sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Ce registre sera mis à disposition et consultable en mairie avec le dossier d’enquête.

- transmises à l’adresse mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles seront reportées en suivant sur le site internet de la ville à l’adresse : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetespubliques.html.

- ou transmises par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Beauvais
M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au P.L.U.)
1 rue Desgroux,
BP 60330
60021 Beauvais cedex

Conformément à la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 04 09 2018, la procédure de modification du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale stratégique. A l’issue de l’enquête : - le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture du service Urbanisme ou pendant un an sur le site internet de la ville - le dossier sera soumis à l’approbation du conseil municipal.


A l’issue de l’enquête :

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture du service Urbanisme ou pendant un an sur le site internet de la ville

- le dossier sera soumis à l’approbation du conseil municipal.






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