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Enquête publique : Modification du plan local d'urbanisme - Du mardi 06 novembre 2018 au jeudi 06 décembre 2018 inclus



Par arrêté du 28 septembre 2018, madame le maire, Caroline Cayeux, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune, lequel consiste en particulier à mettre en cohérence le PLU avec les évolutions du dossier de réalisation de la ZAC Beauvais-Tillé (Novaparc). C’est aussi l’occasion de procéder à quelques ajustements réglementaires portant notamment sur :

- l’aménagement des terrains familiaux
- la réglementation de l’activité commerciale
- les normes de stationnement lors des changements de destination ou division de logement en plusieurs logements
- la réduction de l’emprise de l’orientation d’aménagement de la rue du pont Laverdure
- des mises à jour.

Monsieur le président du tribunal administratif d’Amiens a désigné en qualité de commissaire-enquêteur madame Anne Marie Farvaque, ingénieur chimiste.

L’enquête se déroulera en mairie du mardi 06 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30 aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

   mardi 06 novembre 2018 de 9 h à 11 h
   samedi 17 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
   samedi 24 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
   jeudi 06 décembre 2018 de 15 h 30 à 17 h 30.


Avis d'enquête publique

Les pièces du dossier seront :

- exposés à la mairie de Beauvais, du mardi 06 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h

- consultables sur le site internet de la Ville : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html

(cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, au 48 rue Desgroux à Beauvais, aux heures d’ouverture au public, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30)


Les observations du public pourront être :

- formulées sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Ce registre sera mis à disposition et consultable en mairie avec le dossier d’enquête.

- transmises à l’adresse mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles seront reportées en suivant sur le site internet de la ville à l’adresse : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetespubliques.html.

- ou transmises par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Beauvais
M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au P.L.U.)
1 rue Desgroux,
BP 60330
60021 Beauvais cedex

Conformément à la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 04 09 2018, la procédure de modification du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale stratégique. A l’issue de l’enquête : - le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture du service Urbanisme ou pendant un an sur le site internet de la ville - le dossier sera soumis à l’approbation du conseil municipal.


A l’issue de l’enquête :

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture du service Urbanisme ou pendant un an sur le site internet de la ville

- le dossier sera soumis à l’approbation du conseil municipal.



Les Observations du Public



Publication des observations à partir du 6 novembre 2018


  AVERTISSEMENT

Les observations et propositions du public ne font pas l’objet d’un échange interactif avec le commissaire enquêteur (à la fin de l’enquête, celui-ci analysera toutes les observations ou propositions recueillies -message électronique, courrier, consignation par écrit dans le registre d’enquête publique- dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à la disposition du public lors de ses permanences.

Toute personne déposant une observation (même par voie électronique) peut demander expressément à ce que son anonymat soit garanti lors de la publication de celle-ci.

La totalité des observations sera transmise dans son intégralité, sans altération ni suppression au commissaire enquêteur chargé de les examiner. Cependant les observations contenant des propos considérés par l’autorité organisatrice de l’enquête comme ayant un caractère manifestement illicite ne seront pas consultables en ligne.



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