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La Brigade verte renforcée

Conformément aux engagements de Caroline Cayeux et de son équipe, le conseil municipal de Beauvais a décidé de renforcer les moyens de la Brigade verte, chargée à la fois de lutter contre les infractions qui nuisent à l’environnement des Beauvaisiens et de lutter contre l’habitat indigne.


La Brigade verte est sur tous les fronts : sur l’espace public pour rechercher, constater et verbaliser les infractions au Code de l’environnement (dépôts sauvages de déchets, tags, affichage non autorisé…), mais aussi potentiellement dans les logements pour y réaliser des visites d’insalubrité. L’importance de ses missions a incité le conseil municipal à doter la Brigade verte de moyens humains supplémentaires.

Ils seront désormais 5 agents (contre 3 auparavant) habilités à mener des enquêtes pour identifier les auteurs d’infractions aux règles relatives à la propreté des voies et espaces publics. Leur assermentation par le Tribunal de Grande Instance de Beauvais leur confère le pouvoir de dresser des procès-verbaux et, sur ce volet répressif, le conseil municipal a aussi décidé d’alourdir les sanctions dont sont passibles les contrevenants (voir le tableau ci-dessous ou, dans le détail, l’arrêté n°B.ARP-2021-0038 du 1er avril 2021). 

La Brigade verte est également chargée de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental et le Décret de décence, deux documents de référence des autorités locales qui fixent les règles d’hygiène, de sûreté et de salubrité publiques.

À ce titre, les agents travaillent de concert avec les services de l’Etat et de nombreux autres partenaires (Agence Régionale de Santé, Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Caisse d’Allocations Familiales…) et sont amenés à réaliser des visites dans les installations/ logements qui exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité.

Ces visites peuvent donner lieu à une médiation sur les nécessaires travaux d’amélioration à programmer, à une mise en demeure de les réaliser, voire à un arrêté municipal d’exécution des travaux d’office, aux frais du propriétaire ou de l’occupant défaillant.

En renforçant sa Brigade verte, comme elle le fait aussi régulièrement pour sa Direction Prévention Sécurité, la Ville de Beauvais s’engage donc encore à améliorer le cadre de vie des Beauvaisiens.




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