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Partage


  Rendez-vous à l’Etat civil en composant le 03 44 79 39 10
Pour prendre rendez-vous (obligatoire) auprès du service CNI/Passeports et État civil de la Ville de Beauvais, un seul numéro de téléphone, composez le : 03 44 79 39 10, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
 
L’accueil du public (uniquement après prise de rendez-vous) se fait devant l’Hôtel de Ville. Le port du masque est obligatoire, et vous serez invité(e) à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie de l’Hôtel de Ville.


Papiers - Citoyenneté - Famille




Services à la population - Accueil du public

Etat civil - Carte Nationale d'Identité Passeport - Autres formalités citoyennes



Ouverts du lundi au vendredi :
Services à la population - Etat civil, carte nationale d'identité*, passeport*, élection, recensement militaire, autres formalités : (attestation vie commune, certificat de vie, changement de résidence, légalisation de signature, certification conforme)

Ouverture le Samedi :

Pour les démarches suivantes : état civil, les demande d'actes, les cartes nationales d'identité*, les passeports*, légalisation de signature et certification conforme
Etat-civil : 03 44 79 40 10
Elections : 03 44 79 40 15
Carte Nationale d'Identité - Passeport : 03 44 79 39 10

Réglementation



Ouverture du lundi au vendredi :
Services à la population- Autorisation/déclaration de débits de boisson, suivi des syndicats professionnels, arrêté de circulation, stationnement, commerce, taxi, arrêté de déménagement ou d'emménagement, et le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (dépôt de dossier de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public).
Réglementation : 03 44 79 40 21
Commissions de sécurité et d'accessibilité : 03 44 79 41 21

Les actes de l'état civil

La délivrance

La délivrance des actes de l'état civil distingue :

Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans condition particulière :
  • les extraits simples des actes de naissance et de mariage (sans indication de la filiation),
  • les actes de décès
Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes, et sous certaines conditions
  • Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance
  • Les extraits des actes de naissance et de mariage avec indication de la filiation.


Les personnes ayant droit à l'obtention de ces documents sont les suivantes :
  • le titulaire de l'acte : majeur ou émancipé,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • son conjoint,
  • son représentant légal,
  • son avocat, avoué, notaire, conseiller juridique,
  • le procureur de la République,
  • une tierce personne sur autorisation du procureur de la République,
  • aux administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent.

   IMPORTANT : les mineurs ne peuvent pas obtenir de copie intégrale ou d'extrait avec filiation
Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude (notamment les usurpations d'identité), des conditions particulières ont été posées par décret du 16 septembre 1997 pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage.

Conditions de délivrance

Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel de vos parents.

Pour obtenir l'acte de naissance, d'une autre personne, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel des parents dont vous demandez l'acte.

Est il toujours nécessaire de produire un document de l'état civil ?

Les services administratifs ne peuvent exiger des copies intégrales ou des extraits qu'à titre exceptionnel : décret n° 53-914 du 23 septembre 1953, modifié par décret n° 97-851 du 16 septembre 1997. Ce décret stipule que dans certains cas la production d'extraits d'actes de l'état civil peut être remplacée par : 

a) la présentation du livret de famille régulièrement tenu à jour qui tient lieu selon le cas :  - de l'extrait de l'acte de mariage des parents ;  - de l'extrait de l'acte de naissance des parents ou des enfants ;  - de l'extrait de l'acte de décès des parents ou des enfants morts avant la majorité, 

b) la présentation de la carte nationale d'identité en cours de validité qui tient lieu selon le cas :  - de certificat de nationalité ;  - de l'extrait de l'acte de naissance du titulaire. 

La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’état civil avec votre commune de naissance est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).

VIVRE À DEUX : Le Mariage


   Attention : le dépôt du dossier complet devra se faire sous pli fermé à l’accueil de l’hôtel de ville.

Après étude du dossier, un rendez-vous sera fixé par téléphone (numéro de téléphone et adresse mail obligatoires). Le jour et l’heure de la célébration du mariage seront fixés uniquement en présence des deux futur(e)s époux(ses).

Téléchargements


VIVRE À DEUX : Le PACS


   Attention : le dépôt du dossier complet devra se faire sous pli fermé à l’accueil de l’hôtel de ville.

Après étude du dossier, un rendez-vous sera fixé par téléphone (numéro de téléphone et adresse mail obligatoires), afin de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS, devant l’officier d’état civil. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble.


Devenir assesseur lors d'une élection


Définition d'un assesseur
Lors d'un scrutin, un assesseur assiste le président du bureau de vote pour permettre son bon déroulement. Au cours de la journée, il vérifie notamment l'identité des électeurs et se charge de les faire signer sur la liste d’émargement.
Dans un bureau de vote, un assesseur est toujours entouré d’un président de bureau de vote, d’un autre assesseur et assisté de deux agents municipaux parfaitement formés à la tenue des bureaux de vote.
Le président de bureau de vote est responsable de la tenue du bureau. Une permanence Elections est joignable à tout moment, le jour du scrutin, à l’Hôtel de Ville pour accompagner l’ensemble des membres de bureaux de vote.
L'assesseur doit être obligatoirement présent à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote. Dans la journée, et avec l'accord du président du bureau, des relais entre les assesseurs peuvent être mis en place pour la tenue du bureau.

Candidatez pour devenir assesseur
Vous souhaitez vous investir et participer au processus des élections en devenant assesseur à Beauvais ? Rien de plus simple, déposez votre candidature en ligne grâce au formulaire.

Conditions à remplir pour candidater :
- Être inscrit sur les listes électorales à Beauvais
- Être âgé de 18 ans minimum
- Déposer ma candidature d'assesseur

La participation des citoyens au bon fonctionnement de la démocratie est bénévole.

Délai de traitement
La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.






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