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Papiers - Citoyenneté - Famille




Services à la population - Accueil du public

Etat civil - Carte Nationale d'Identité Passeport - Autres formalités citoyennes



Ouverts du lundi au vendredi :
Services à la population - Etat civil, carte nationale d'identité*, passeport*, attestation d'accueil, élection, recensement militaire, autres formalités : (regroupement familial, attestation vie commune, certificat de vie, changement de résidence, légalisation de signature, certification conforme, registre à parapher)

Ouverture le Samedi :

Pour les démarches suivantes : état civil, les demande d'actes, les cartes nationales d'identité*, les passeports*, légalisation de signature et certification conforme
Etat-civil : 03 44 79 40 10
Elections : 03 44 79 40 15
Carte Nationale d'Identité - Passeport : 03 44 79 39 10

Réglementation



Ouverture du lundi au vendredi :
Services à la population- Autorisation/déclaration de débits de boisson, suivi des syndicats professionnels, arrêté de circulation, stationnement, commerce, taxi, arrêté de déménagement ou d'emménagement, et le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (dépôt de dossier de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public).
Réglementation : 03 44 79 40 21
Commissions de sécurité et d'accessibilité : 03 44 79 41 21

Les actes de l'état civil

La délivrance

La délivrance des actes de l'état civil distingue :

Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans condition particulière :
  • les extraits simples des actes de naissance et de mariage (sans indication de la filiation),
  • les actes de décès

Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes, et sous certaines conditions
  • Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance
  • Les extraits des actes de naissance et de mariage avec indication de la filiation.


Les personnes ayant droit à l'obtention de ces documents sont les suivantes :
  • le titulaire de l'acte : majeur ou émancipé,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • son conjoint,
  • son représentant légal,
  • son avocat, avoué, notaire, conseiller juridique,
  • le procureur de la République,
  • une tierce personne sur autorisation du procureur de la République,
  • aux administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent.


   IMPORTANT : les mineurs ne peuvent pas obtenir de copie intégrale ou d'extrait avec filiation


Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude (notamment les usurpations d'identité), des conditions particulières ont été posées par décret du 16 septembre 1997 pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage.

Conditions de délivrance

Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel de vos parents.

Pour obtenir l'acte de naissance, d'une autre personne, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel des parents dont vous demandez l'acte.

Est il toujours nécessaire de produire un document de l'état civil ?

Les services administratifs ne peuvent exiger des copies intégrales ou des extraits qu'à titre exceptionnel : décret n° 53-914 du 23 septembre 1953, modifié par décret n° 97-851 du 16 septembre 1997. Ce décret stipule que dans certains cas la production d'extraits d'actes de l'état civil peut être remplacée par : 

a) la présentation du livret de famille régulièrement tenu à jour qui tient lieu selon le cas :  - de l'extrait de l'acte de mariage des parents ;  - de l'extrait de l'acte de naissance des parents ou des enfants ;  - de l'extrait de l'acte de décès des parents ou des enfants morts avant la majorité, 

b) la présentation de la carte nationale d'identité en cours de validité qui tient lieu selon le cas :  - de certificat de nationalité ;  - de l'extrait de l'acte de naissance du titulaire. 

En matière de délivrance des cartes nationales d'identité, l'arrêté du 24 avril 1994 (JO du 15/05/1991) prévoit dans son article 1er que les pièces à produire pour la délivrance de la carte d'identité sont : l'extrait de naissance du demandeur comportant la filiation de celui-ci ou le livret de famille du demandeur ou de ses parents.

VIVRE À DEUX : Le Mariage


   Attention : le dépôt du dossier complet devra se faire sous pli fermé à l’accueil de l’hôtel de ville.

Après étude du dossier, un rendez-vous sera fixé par téléphone (numéro de téléphone et adresse mail obligatoires). Le jour et l’heure de la célébration du mariage seront fixés uniquement en présence des deux futur(e)s époux(ses).

Téléchargements


VIVRE À DEUX : Le PACS


   Attention : le dépôt du dossier complet devra se faire sous pli fermé à l’accueil de l’hôtel de ville.

Après étude du dossier, un rendez-vous sera fixé par téléphone (numéro de téléphone et adresse mail obligatoires), afin de procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS, devant l’officier d’état civil. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble.





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