Mise en oeuvre article 37 loi de transformation de la fonction publique

Détails: Catégorie : Non catégorisé; Mis à jour : mercredi 24 avril 2024 15:57

En application de la loi n° 2019-828 du 6-08-2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents en précisant le nombre de femmes et d'hommes parmi ces 10 rémunérations plus élevées (masse salariale brute annuelle incluant donc l'ensemble des charges sociales acquittées par les agents publics).

Vous pouvez prendre connaissance de ces informations dans le tableau ci-dessous :

Dénonimation de l'employeur	Année	Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros	Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d'hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nombre de mois
Ville de Beauvais	2023	636 731	3	7	116
Ville de Beauvais	2022	714 904	3	7	120
Ville de Beauvais	2021	682 983	2	8	120
Ville de Beauvais	2020	663 325	2	8	120
Ville de Beauvais	2019	596 627	3	7	117