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La rédaction du certificat médical d’ITT

(Précisions déstinés aux médecins)

Le certificat médical doit rapporter les éléments subjectifs (dires de la victime) et objectifs (éléments cliniques constatés).
Il est possible pour le médecin de joindre des photos au certificat médical.

Le certificat doit donc comporter :

L’identification du patient
Nom et prénom / Date de naissance / Adresse / Profession

Les informations relatées par le patient concernant l’infraction (Formulation préconisée : « la patiente déclare… » et/ou l’utilisation du conditionnel)
• Date de l’infraction + Faits allégués (circonstances, horaires, fréquence des violences...)
• Indication des « dires » et/ou des doléances, en termes précis et clairs.

La description précise des lésions
• Description des lésions réellement constatées (type de lésion, couleur, taille, emplacement …).
• Retentissement sur l’autonomie du patient
• Éventuels examens complémentaires prescrits ou réalisés et les résultats de ceux-ci.
• Conclusions (précises et compréhensibles de tous (patient, policiers, gendarmes, magistrats...)).

La détermination de l’IncapacitéTotale de Travail (ITT)
Après avoir décrit les lésions, le médecin doit déterminer l’ITT découlant de ces lésions.
ITT = Nombre de jours pendant lesquels la victime éprouvera une gêne réelle et globale pour effectuer les gestes de la vie courante (selon l’état de santé et l’âge, l’ITT peut différer pour une même lésion).

• L’état psychologique de la victime peut entraîner une ITT (quelques jours d’ITT).
L’ITT n’a rien à voir avec le travail de la personne (malgré son appellation). Ainsi elle concerne toute personne ayant fait l’objet d’une agression (enfants, seniors, femmes au foyer, salariés...) et se distingue du nombre de jours d’arrêt de travail prescrit aux salariés (qui est d’ailleurs souvent plus long).
• Le préjudice de la victime (qui permettra de déterminer les dommages et inté- rêts qu’elle obtiendra) sera évalué ultérieurement par une autre expertise médicale (préjudice physique, séquelle...).

Si la victime ne souhaite pas de certificat, penser à consigner les faits relatés et les constatations dans le dossier médical au cas où celui-ci serait réclamé ultérieurement.

EXEMPLES D’EVALUATION DE L’ITT

Docteur VALET, médecin légiste au CH de Beauvais

Patiente 1 :
Femme présentant 2 coups au visage, coups sur les membres supérieurs et ayant été jetée dans un buisson d’épineux

Sur le plan physique :
Deux hématomes péri-orbitaires droit et gauche (lésions à décrire) / Palpation de la racine du nez modérément douloureuse, sans lésion osseuse évidente / Contusions multiples et griffures du membre supérieur gauche (lésions à décrire) / Plusieurs griffes de la face postérieure du coude (lésions à décrire)/ Large zone de contusions de la face postéro-interne de l’avant-bras (lésions à décrire) / Dermabrasions superficielles infracentimé- triques des deux faces antérieures des genoux
> ITT physique = 0 jour (les lésions n’impliquent pas de gêne)

Sur le plan psychologique :
La patiente décrit la réminiscence des événements, des ruminations mentales et des insomnies survenues immédiatement après les événements. Elle présente à l’évidence un faciès de tristesse.
> ITT psychologique = 6 jours

> TOTAL ITT : 6 jours
Patiente 2 :
Femme présentant quatre coups de poing au visage.

Sur le plan physique :
Scanner de la face montrant l’existence d’une « fracture du malaire en regard de la paroi externe de l’orbite droite». Hospitalisation à J2 et intervention à J3 = 3 jours d’hospitalisation. Pas de rééducation nécessaire. Un certificat médical indique «… fracture de l’arcade zygomatique droite avec ecchymose palpébrale droite… ». Ce certificat est assorti d’un arrêt de travail de vingt jours (qui sera prolongé ultérieurement) + dispense de sport de 35 jours
> ITT physique = 3 jours (uniquement le temps de l’hospitalisation)

Sur le plan psychologique :
La patiente décrit des troubles psychologiques à type de réminiscences et de crises d’angoisse.
> ITT psychologique = 6 jours (incluant les 3 jours d’hospitalisation)

> TOTAL ITT : 6 jours (3 jours + 6 jours incluant les 3 premier jours d’hospitalisation)

Une disgrâce physique ou une douleur légère (Ex : contusion au visage) n’est pas une gêne pour effectuer les gestes de la vie courante = Pas d’ITT. Par contre si la personne est salariée et qu’elle ne peut se présenter au travail, l’arrêt de travail peut se justifier.

Le certificat médical doit être remis en main propre à l’intéressé.

Documents annexes :

Télécharger la fiche conseil
Modèle de certificat médical d'ITT



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