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Elaboration du Règlement Local de Publicité de Beauvais

Elaboration du règlement local de publicité de Beauvais :

Espaces publicitairesBeauvais, cœur de l’Oise, cœur de vie !

La ville de Beauvais a un projet ambitieux visant à renforcer l’attractivité du territoire, de son cœur de ville et de ses commerces. Parce que l’attractivité d’un territoire passe notamment par la qualité de son cadre de vie, la ville s’est donnée pour mission de mettre en valeur ses paysages et son patrimoine architectural.
Or, une importante progression de la pression publicitaire s’est faite ressentir depuis plusieurs années sur le territoire de Beauvais.
Dans le même temps, le règlement local de publicité (RLP) qui était en place depuis 1998 à Beauvais a été annulé en décembre 2011 par le tribunal administratif d’Amiens.

C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de Beauvais a délibéré le 6 juillet 2012 pour prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP en fixant les objectifs recherchés et les modalités de la concertation (1).

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le RLP est un outil pour permettre de concilier la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.
Pour ce faire, il édicte des règles nécessairement plus restrictives que le régime général pour améliorer le cadre de vie et créer les conditions d’une plus-value pour le commerce local.

Les objectifs définis pour le futur RLP sont les suivants :

- limiter et encadrer l’affichage publicitaire,
- réduire la pollution visuelle,
- mettre en valeur le paysage et le domaine culturel,
- effectuer des économies d’énergie.

Ces objectifs ne s'opposent nullement à une communication commerciale efficace. Au contraire, ils offrent une possibilité de dépasser une conception trop souvent archaïque et sauvage de cette communication par la mise en place d'un système modernisé, mieux adapté à la sensibilité actuelle, mieux toléré par le public, plus attractif et assurant un exercice normal de la concurrence.

Le RLP a donc indirectement les objectifs suivants :

- Renforcer l'attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale
- Améliorer l’efficacité et l’intégration de la signalisation des acteurs économiques.

(1) Une nouvelle délibération similaire a été prise le 3 juillet 2015 en remplacement de la précédente qui fixait un groupe de travail tiré de l’équipe municipale remaniée lors des élections municipales de 2014.

Les étapes de l’élaboration du RLP

Le RLP est élaboré selon la même procédure que les PLU. Son élaboration devrait s’achever par son approbation fin 2016. Le RLP approuvé sera annexé au PLU.

Phase 1 – Diagnostic  initial (recensement, état des lieux)
Le diagnostic a été réalisé courant 2013.

Phase 2 – Définitions des orientations et objectifs détaillés du projet de RLP
Etape actuellement en cours.
En parallèle, la ville est en train de finaliser une Charte de qualité urbaine.

Phase 3 – Elaboration du règlement (concertation, arrêt du projet, consultation des personnes publiques associées, enquête publique,  approbation)

Phase 4 – Mise  en œuvre du RLP

Conclusions du diagnostic

- Impact très fort de la publicité, notamment dans les parties agglomérées situées le long des grands axes de circulation et les zones d’activité qui les bordent.
- De très nombreuses préenseignes implantées sur tous type de supports et ne permettant pas un guidage rationnel des usagers.
- Des enseignes (en particulier scellées au sol) portant atteinte à la lisibilité et à la qualité des zones commerciales.
- Certaines enseignes du centre-ville à améliorer.
- Un affichage libre suffisant mais à redéployer dans certains secteurs.

 


Des entrées de ville (ici l'avenue Blaise Pascal) surchargées en affichages publicitaire

 


Un centre-ville parfois surchargé par la publicité extérieure


Modalités de concertation prévues dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLP :

- Mise en place d’un registre de concertation accompagné d’un dossier technique alimenté au fur et à mesure de la procédure consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville,1, rue Desgroux,
à BEAUVAIS, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du 24/09/2015 au 29/02/2016.
- Organisation d’une réunion publique de concertation associant notamment les commerçants et les afficheurs - réunion de concertation avec les commerçants,
- Informations sur Beauvaisis Notre Territoire et le site de la ville sur l’état d’avancement de la procédure.

Définitions

Le règlement local de publicité encadre la publicité extérieure, c’est-à-dire les publicités, enseignes et préenseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation publique (y compris sur domaine privé) à l’exclusion de ce qui est à l’intérieur d’un local.

 

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

 

 


Enseigne :
toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s’y exerce.

 

 


Préenseigne :
toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

 

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Elaboration du RLP de Beauvais - Débat sur les orientations et objectifs - Conseil municipal du 18/12/2015

 

 




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