Enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme
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- Catégorie : Enquêtes publiques
- Publication : mardi 2 mai 2023 09:17
Par arrêté du 27 avril 2023, madame la présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), Caroline Cayeux, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes d’inondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces secteurs.
L’enquête se déroulera à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 48 rue Desgroux à Beauvais du lundi 22 mai 2023 à 9 heures jusqu’au jeudi 22 juin à 17 heures aux heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Madame la présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné en qualité de commissaire-monsieur Patrick Martin, contrôleur de travaux en retraite.
Le commissaire enquêteur recevra à la CAB les :
- lundi 22 mai 2023 de 14 h à 17 h
- mercredi 14 juin 2023 de 9 h à 12 h
- jeudi 22 juin 2023 de 14 h à 17 h.
Les pièces du dossier :
- seront exposées à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, du lundi 22 mai 2023 à 9 heures jusqu’au jeudi 22 mai 2023 à 17 h, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- seront consultables sur le site internet de la Ville : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html
(cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition à la CAB)
Le Dossier :
Note de présentation non technique
Délibération lancement de procédure
PLU en vigueur
Projet dossier après modification du PLU
Avis personnes publiques associées
Les observations du public :
- pourront être formulées sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Ce registre sera mis à disposition et consultable à la CAB avec le dossier d’enquête.
- pourront être transmises à l’adresse mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles seront reportées en suivant sur le site internet de la ville à l’adresse : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html
- ou transmises par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération du Beauvaisis
M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au P.L.U.)
48 rue Desgroux, BP 90508
60005 Beauvais cedex
Observations reçues :
Avertissements :
Les observations et propositions du public ne font pas l’objet d’un échange interactif avec le commissaire enquêteur (à la fin de l’enquête, celui-ci analysera toutes les observations ou propositions recueillies -message électronique, courrier, consignation par écrit dans le registre d’enquête publique- dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à la disposition du public lors de ses permanences.
Toute personne déposant une observation (même par voie électronique) peut demander expressément à ce que son anonymat soit garanti lors de la publication de celle-ci.
La totalité des observations sera transmise dans son intégralité, sans altération ni suppression au commissaire enquêteur chargé de les examiner. Cependant les observations contenant des propos considérés par l’autorité organisatrice de l’enquête comme ayant un caractère manifestement illicite ne seront pas consultables en ligne.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture du service Urbanisme ou pendant un an sur le site internet de la ville.
