Justice : le conseil municipal veut un 2nd pôle de l'instruction à Beauvais

Détails: Catégorie : Actualités; Création : mercredi 9 octobre 2013 19:46

Lors du conseil municipal du 4 octobre dernier, une motion par laquelle les élus beauvaisiens réaffirment leur volonté de voir créé un second pôle de l’instruction dans l’Oise à Beauvais a été adoptée à l'unanimité.
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été officiellement saisie de cette demande.

Motion CM pôle d’instruction

En 2007, la ville de Beauvais n’avait pas été retenue pour l’accueil du pôle de l’instruction départemental alors même qu’elle disposait sur son territoire d’une Cour d’Assises, d’un centre d’éducation fermée et d’une maison d’arrêt et qu’elle remplissait l’ensemble des critères objectifs nécessaires.

Ayant toujours eu à cœur de défendre les intérêts de notre cité, les élus municipaux avaient soutenu le Barreau en contestant vivement cette décision injuste pour notre territoire et surtout pour ses justiciables.

Avec aujourd'hui plus de 800 000 habitants et des perspectives d’évolution démographique portant la population du département à plus d'un million d’ici dix ans, l'Oise est incontestablement un grand département. Dans l’hypothèse où notre département n’accueillerait pas d’ici là un nouveau pôle d’instruction, il bénéficierait d’un schéma judiciaire identique à celui d’un département de seulement 100 000 habitants.

La construction d’un nouveau centre pénitencier, la présence des directions départementales de sécurité (gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse…) et du nouveau commissariat ou encore, plus simplement, l’existence d’une gare permettant aux justiciables de rejoindre le tribunal par le rail sont autant d’éléments qui justifient la création d’un second pôle de l’instruction dans l’Oise à Beauvais.

Considérant que l’activité judiciaire justifie pleinement la création à Beauvais d’un deuxième pôle de l’instruction départemental telle qu’envisagée par le projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction, le Conseil municipal de la Ville de Beauvais :

Tient à réaffirmer sa position et sa détermination à agir en faveur de l’ouverture, à Beauvais, d’un second pôle d’instruction dans le département de l’Oise
Rappelle et souligne que la création d’un nouveau pôle de l’instruction à Beauvais participerait indéniablement au renforcement de l’accès de tous à la justice dans notre département.
Sollicite dès aujourd’hui officiellement Madame le Garde des Sceaux pour la création d’un pôle d’instruction à Beauvais.