C’est quoi, un Contrat de Transition Écologique ?

Détails: Catégorie : Contrat de transition écologique; Création : vendredi 12 juillet 2019 18:19

Un Contrat de Transition Écologique (CTE) est une démarche innovante dont l’objectif est d’accompagner et de soutenir la transformation écologique d’un territoire en tenant compte de ses spécificités.

Un CTE doit être co-construit avec les acteurs du territoire pour aboutir à une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, et doivent participer à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.
Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie, et qui ont choisi de s’engager dans un changement de modèle à travers la transition écologique.
Après une première phase d’expérimentation en 2018 sur 19 territoires diversifiés en métropole et en outre-mer, il a été décidé d’étendre la démarche des CTE : 61 nouveaux territoires ont été annoncés le 9 juillet 2019 par le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition de :

• Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, développement de nouvelles formations…).

• Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.

• Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites…).

La méthode

Les contrats de transition écologique sont élaborés sur la base des spécificités et des besoins de chaque territoire. Mis en place à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, ils sont co-construits à partir de projets locaux, grâce à la mobilisation des acteurs des territoires : collectivités, entreprises, associations, citoyens…

Les projets sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités locales (départements, régions). L’État, notamment, se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les établissements publics.

Signé après environ 6 mois de travail, le contrat de transition écologique fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des engagements précis et des objectifs de résultats.